Jacques Bühler,
Chef de projet général

Avant-propos

Chère lectrice, cher lecteur,

L’avancement du projet Justitia 4.0 se poursuit. La réussite de la transition numérique de la justice suisse est notamment garantie par les travaux préparatoires ciblés effectués au sein des autorités judiciaires des cantons et de la Confédération ainsi que dans les cabinets d’avocats. L’année 2024 a été marquée par une multitude d’étapes-clés, de décisions, de progrès et de défis. Les souvenirs les plus marquants pour l’équipe Justitia et pour moi-même furent les rencontres avec vous, avec le personnel des tribunaux et des ministères publics, les avocat-e-s et toutes celles et ceux qui participent à l’élaboration de nos projets, testent des solutions, nous fournissent des retours et nous incitent chaque jour à donner le meilleur de nous-mêmes. Un grand merci pour votre collaboration, votre compétence et votre soutien constructif, tout en espérant pouvoir continuer à compter sur votre précieuse contribution. Je remercie également les organes de direction ainsi que toute l’équipe de projet Justitia 4.0 qui s’investit chaque jour activement en faveur de la digitalisation de la justice suisse.

Une étape importante a été franchie avec l’adoption par le Parlement, en décembre 2024, de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). Les bases de la communication électronique et de la consultation électronique des dossiers sont désormais posées. Au plus tard à la fin de la période de transition de cinq ans, l’obligation de communication et de gestion électroniques des dossiers s’appliquera officiellement. La LPCJ va donner un nouvel élan dans les cantons et les cabinets d’avocats pour faire avancer les projets de numérisation.

En 2024, les organes directeurs ont donné leur feu vert à l’exploitation de la plateforme justitia.swiss. Depuis le 1er avril 2024, une version de base de la plateforme est disponible pour des projets pilotes. Le ministère public fribourgeois a déjà commencé les premiers essais fin avril. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a autorisé des essais pilotes dans les cantons de Genève et de Bâle-Campagne. Les travaux préparatoires montrent que les besoins à l’encontre de la plateforme sont multiples et qu’il reste encore quelques défis à relever.

Aux fins de traitement et de gestion numériques des dossiers, le projet Justitia 4.0 fournit aux autorités judiciaires une solution qui a déjà fait ses preuves : l’application dossier judiciaire électronique (ADJ). Reprise d’une solution autrichienne, elle a été adaptée aux besoins de la justice suisse au cours de l’année de référence. Les travaux préparatoires pour les phases pilotes, qui débuteront à partir de 2025, vont bon train. De nombreuses autorités judiciaires étant confrontées au défi de lancer un appel d’offres pour leur application métier, il a été décidé de proposer comme solution transitoire, à partir de mi-2025, une version autonome de l’ADJ avec une interface vers la plateforme. Ainsi, la transition numérique de ces autorités pourra s’effectuer sans nécessiter de raccordement de l’ADJ à l’application métier.

Pour assurer la réussite de la transition numérique, les besoins et les questions des autorités judiciaires doivent être pris en charge et traités par un interlocuteur unique. À cet effet, un-e chargé-e de relations clientèle est désormais à la disposition de chaque canton. Par ailleurs, l’équipe Transformation vous propose de nouveaux modules d’atelier. Nous sommes heureux de constater que nos offres sont de plus en plus utilisées par les autorités judiciaires et qu’elles rencontrent un écho très positif.

Le Contrôle fédéral des finances a examiné en détail le projet Justitia 4.0 et a formulé au printemps 2024 six recommandations relatives à la gestion des parties prenantes et au controlling du projet. Elles seront mises en oeuvre par le projet en 2025 grâce à des fonds supplémentaires.

Il reste encore beaucoup à faire et les défis à relever ne manquent pas. Nous sommes en bonne voie avec une équipe de projet extrêmement motivée et nous entendons surmonter à vos côtés les obstacles restants. Je suis convaincu que le lancement réussi de la phase de réalisation pose les bases d’une mise en oeuvre en bonne et due forme du projet Justitia 4.0. Je souhaite bon courage à mon successeur Peter Kolbe, en espérant qu’il aura autant de satisfaction que moi à diriger ce projet passionnant et résolument tourné vers l’avenir.

Jacques Bühler,
chef de projet général