Centre de compétences pour la transformation numérique dans la justice pénale, HIJP apporte son soutien à l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Au cours de l’année de référence, HIJP n’a cessé de faire avancer ses projets et services. Il a réalisé des progrès significatifs qui aident les cantons à développer et mettre en oeuvre leurs propres projets de numérisation.

Les projets et services de HIJP ont pour objectif de développer en permanence les standards informatiques (Sicap) et d’assurer le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale. Ils sont complétés par des prestations de conseil nationales mises à la disposition de l’ensemble des participants ainsi que par des services d’alliance. S’adressant aux autorités cantonales, ces derniers visent à bénéficier d’avantages significatifs dans la mise en oeuvre d’intérêts communs au sein de groupes d’intérêts ou de communautés en mutualisant leurs prestations et leurs ressources.

La feuille de route fournit une vue d’ensemble jusqu’en 2030
La feuille de route fournit une vue d’ensemble des projets et services en cours ainsi que des principaux projets et services de HIJP jusqu’en 2030 (Sicap, SI-ESP, eDESP) et de Justitia 4.0 (plateforme justitia. swiss et ADJ). Elle présente, à l’aide d’une planification semestrielle sommaire, les dépendances temporelles en matière de délais relatifs aux activités législatives au niveau de la Confédération et des cantons ainsi que des indications sur d’autres thèmes liés à la transformation numérique dans les cantons (p. ex. prestations propres à fournir).

Interaction entre HIJP/Sicap et la plateforme justitia.swiss
Au cours de l’année de référence, Sicap a continué à travailler avec Justitia 4.0 sur la définition de directives pour la description de structures entières de dossiers et de leur transmission. Ces directives de standardisation sont élémentaires pour des échanges de données et de documents fluides et intersectoriels via la plateforme justitia.swiss. Ces échanges de données via la version pilote de la plateforme justitia.swiss ont été testés avec succès dans la pratique au printemps 2024 à l’aide de la dénonciation pénale électronique pour les transports publics. Les Transports publics fribourgeois TPF ont déposé leurs dénonciations pénales auprès du ministère public fribourgeois par voie entièrement électronique via justitia.swiss. La norme spécialisée eCH-0280 a été développée et utilisée à cet effet par Sicap. D’autres entreprises de transport utiliseront également la norme eCH-0280 à l’avenir et l’implémenteront dans leurs applications métier.

Parallèlement à ces travaux, HIJP et Justitia 4.0 ont commencé en 2024 à évaluer les possibilités d’utilisation d’espaces communs de données entre les différentes autorités. L’objectif doit être, entre autres, de transférer le moins possible des grandes quantités de données (p. ex. dans le cas de preuves) via la plateforme justitia.swiss.

eDESP : utilisation de l’ADJ et raccordement à justitia.swiss
Le dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP) permettra au secteur pénitentiaire, sur la base de l’ADJ, de gérer électroniquement les dossiers et de se connecter à la plateforme justitia.swiss pour le traitement de la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers, tant sur le plan technique que juridique. Le projet eDESP est en phase de conception depuis début 2024. Il a réalisé des progrès importants au cours de l’année de référence et a fait l’objet d’un développement constant. Depuis l’automne 2024, une équipe interdisciplinaire oeuvre à la vérification de l’interaction technique entre la future ADJ et l’application métier Gina de GLAUX GROUP, largement utilisée dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales.

Parallèlement, la direction de projet eDESP existante a été renforcée par un chef de projet général, garantissant ainsi que le projet pourra poursuivre encore mieux ses objectifs en collaboration avec les organes d’exécution des sanctions pénales des cantons.

Séparation administrative
Dans l’optique des deux futures corporations de droit public HIJP Suisse et justitia.swiss, la séparation décidée par les organes directeurs a été progressivement mise en oeuvre au niveau administratif fin 2024. Ainsi, HIJP et Justitia 4.0 disposent depuis 2024 de places de travail informatiques autonomes. Malgré cette séparation, la collaboration demeure étroite au niveau technique et les synergies sont exploitées chaque fois que cela s’avère possible et judicieux..