Gestion et contrôle du projet général

Conformément à sa gouvernance, le projet Justitia 4.0 est piloté par le comité de pilotage au niveau stratégique et par le comité de projet au niveau opérationnel supérieur.

Le comité de pilotage s’est réuni à trois reprises au cours de l’année de référence et a pris les décisions suivantes : en février, il a approuvé les comptes annuels 2023 et le rapport de révision, le budget 2025 et le plan financier ajusté 2026–2029. Il a approuvé les risques restants en matière de sécurité de l’information et de protection des données. Il a pris connaissance du rapport GQR 1/2024 ainsi que du rapport du Contrôle fédéral des finances et a approuvé les mesures de mise en oeuvre des recommandations avec les moyens correspondants. Il a également adopté la convention cantonale justitia.swiss ainsi que le rapport explicatif à l’attention de la CCDJP.

Fin 2024, le juge fédéral Nicolas von Werdt, coprésident du comité de pilotage, s’est retiré pour laisser la place à quelqu’un de plus jeune. Il sera remplacé en 2025 par le juge fédéral Yann-Eric Hofmann.

Le comité de projet s’est réuni six fois au cours de l’année de référence. Il a approuvé les comptes annuels 2023 et le rapport de révision en janvier ainsi que le budget 2026 et le plan financier 2027–2030 en décembre. Au cours de l’année de référence, il a approuvé deux rapports GQR à l’attention du comité de pilotage. Il a pris connaissance du rapport du CDF, a approuvé le rapport de synthèse contenant les mesures élaborées par le projet pour la mise en oeuvre des recommandations et a alloué les moyens correspondants. Il a abordé la révision de la gouvernance du projet général.

Dans le cadre du projet Plateforme, il a approuvé les risques restants de la plateforme en matière de sécurité de l’information et de protection des données. Il a approuvé la version de base de la plateforme justitia.swiss pour l’exploitation opérationnelle en vue des phases pilotes. Il a approuvé la suite des travaux concernant les formats de fichiers autorisés par la plateforme et le stockage externe des données.

Les changements suivants ont eu lieu au sein du comité de projet au cours de l’année de référence : Frédéric Kohler, chef d’état-major de la Direction administrative de la magistrature du canton de Berne, est devenu le nouveau coprésident aux côtés de Patrick Becker, secrétaire général du Pouvoir judiciaire du canton de Genève. Patrick Häfliger, secrétaire général du tribunal cantonal de Lucerne, a rejoint le comité.

Le comité de projet et le comité de pilotage se sont également réunis lors d’une retraite commune qui a permis de fournir non seulement des informations générales sur l’état d’avancement du projet, mais aussi un aperçu approfondi de la plateforme justitia.swiss ainsi que du développement et de l’exploitation de l’application dossier judiciaire électronique.

L’équipe de projet Justitia 4.0 dispose de différents organes qui se réunissent régulièrement :

• la direction générale du projet composée du chef de projet général, de son adjoint et de la cheffe de l’état-major;
• l’équipe principale composée du chef de projet général, des cheffes de projet, de la cheffe de l’état-major et de la responsable de la communication;
• l’équipe dans son ensemble.