Budget et comptes 2024
Le projet Justitia 4.0 est financé à parts égales par les organes exécutifs de la CCDJP et les tribunaux, le Tribunal fédéral couvrant 50 % de la part des tribunaux.
Justitia 4.0 clôt l’année 2024 avec un budget total de projet de CHF 20 millions (année précédente : CHF 11,76 millions) et avec un montant non utilisé de CHF 6 millions. Les dépenses se sont donc élevées à CHF 14 millions (année précédente : CHF 9,19 millions). Le budget non utilisé est reporté en 2025.
Le budget 2024 n’a pas été épuisé, notamment parce que des paiements prévus ont été reportés à l’année suivante, dont des dépenses de CHF 4 millions env. pour l’ADJ et de CHF 1 million env. pour les domaines de l’état-major.
Le rapport de révision (restreinte) a été rédigé par le Contrôle des finances du Canton de Bâle-Ville. La révision atteste la comptabilité correcte et transparente du projet général qui respecte la gouvernance définie.
La mise en oeuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances et du GQR, décidée par les organes de direction en septembre, implique entre autres l’engagement de 4 nouveaux collaborateurs de projet et entraînera au total, à partir de 2025, des coûts annuels supplémentaires de près de CHF 1 million par rapport au plan financier en vigueur jusqu’à présent.
| Année | Budget* (en CHF millions) | Dépenses effectives (en CHF millions) |
|---|---|---|
| 2024 | 20.0 | 14.00 |
| 2023 | 11.76 | 9.19 |
| 2022 | 7.4 | 4.1 |
| 2021 | 4.9 | 2.52 |
| Total | 44.06 | 29.81 |